Collège Camille Du Gast – Achères

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’élève vient au collège acquérir une formation générale, une culture, des méthodes de travail, pour apprendre à vivre en société dans le respect de l’autre et pour développer un esprit citoyen. Il y prépare son orientation et son avenir d’adulte. Le présent règlement intérieur engage l’établissement, l’élève et sa famille. Il a pour but d’établir les règles de vie en commun à l’intérieur du collège Camille Du Gast dans le respect des principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique, religieuse et dans un souci de tolérance, respect de la personnalité et des convictions d’autrui. Il vise aussi à assurer la sécurité de tous et le suivi de chaque enfant.

LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

I- Les horaires de l’établissement :

Ouverture et fermeture des grilles

8h05

Ouverture du collège

ouverture

8h15

Mise en rang

8h20

Début du 1er cours

fermeture

8h30

Récupération des retardataires et retour en classe

9h10

Fin du 1er cours

ouverture

9h15

Début du 2ème cours

fermeture

9h25

Récupération des retardataires et retour en classe

10h05

Fin du 2ème cours

RECREATION

Ouverture 10h15

10h20

Mise en rang

10h25

Début du 3ème cours

fermeture

10h35

Récupération des retardataires et retour en classe

11h15

Fin du 3ème cours

ouverture

11h20

Début du 4ème cours

fermeture

11h30

Récupération des retardataires et retour en classe

12h10

Fin du 4ème cours

ouverture

DEMI-PENSION : 12h10 à 13h40

13h35

Mise en rang

ouverture

13h40

Début du 1er cours

fermeture

13h50

Récupération des retardataires et retour en classe

14h30

Fin du 1er cours

ouverture

14h35

Début du 2ème cours

fermeture

14h45

Récupération des retardataires et retour en classe

15h25

Fin du 2ème cours

ouverture

RECREATION

Fermeture 15h30

15h40

Mise en rang

15h45

Début du 3ème cours

16h35

Fin du 3ème cours

ouverture

16h40

Début du 4ème cours

fermeture

17h30

Fin du 4ème cours

ouverture

Aucun élève ne peut entrer en classe au-delà de 10 minutes de retard. Il est considéré comme absent jusqu’à l’heure suivante. La famille devra alors justifier cette absence.

II- LES CONDITIONS D’ACCÈS ET DE CIRCULATION :

L’entrée du collège se situe pour tous au n°188 de l’Avenue du Général De Gaulle 78260 ACHERES.

II.A. Mouvements des élèves au collège :

. Le mouvement des élèves s’effectue par la grille principale aux horaires indiqués ci-dessus. Le Service Vie Scolaire contrôle les entrées et sorties des élèves qui doivent obligatoirement présenter leur carte de collégien pour entrer et sortir du collège. En cas de défaut de présentation de carte, l’élève est susceptible d’être puni (selon l’appréciation du Chef d’Établissement).

Un espace est mis à disposition pour les bicyclettes, trottinettes, skate board, etc. Ceux-ci doivent être tenus en main à l’entrée au collège puis parqués et cadenassés. En cas de dégradation ou de vol, l’établissement ne saurait être tenu responsable.

. En cas d’absence imprévue du professeur chargé du dernier cours, les élèves sont autorisés à quitter l’établissement avant la fin de la demi-journée pour les externes, avant la fin de la journée pour les demi-pensionnaires sauf avis contraire signifié par écrit au Chef d’Établissement par les responsables légaux en début d’année scolaire.

Pour toute sortie exceptionnelle sur le temps scolaire, un responsable légal devra venir chercher l’élève au collège et signer une décharge.

II.B. Cas particulier des élèves demi-pensionnaires :

Le Conseil Départemental a la seule responsabilité du service de demi-pension.

Depuis le 1er janvier 2019, la gestion totale de ce service aux familles (inscription, contrôle de présence, recouvrement des factures) a été confiée à la société C’Midy dont le règlement est accessible sur leur site ou via l’Environnement Numérique de Travail (E.N.T) du collège.

Le Chef d’Établissement reste responsable du contrôle d’accès au collège.

  1. Fréquentation du service de Demi-Pension :

a). En cas d’annulation d’un repas, l’élève désinscrit devra se ranger sous le préau au moment de la sortie. Une fois le mouvement des externes effectué, un Assistant d’Education viendra chercher le groupe d’élèves. Chaque élève sera autorisé à sortir uniquement en présence d’un adulte, autorisé par la famille, venu le chercher et signataire en ce cas du cahier de décharge situé à l’accueil de l’EPLE.

. Si l’élève n’est pas présent au moment où le groupe est pris en charge par l’Assistant d’Education, il devra automatiquement déjeuner à la cantine et ne pourra pas sortir de l’établissement.

. Si aucun adulte responsable légal ne vient chercher l’élève, il devra obligatoirement déjeuner à la cantine, il ne pourra pas sortir de l’établissement.

Le concessionnaire (société C’Midy) facturera le repas aux familles dans ces deux cas.

b). En cas de déjeuner exceptionnel, l’établissement ne sera pas tenu de vérifier que l’enfant ait effectivement déjeuné au collège et ne saurait en aucun cas être tenu responsable de son éventuelle sortie.

2. Discipline :

Le Règlement Intérieur du collège s’applique également dans la salle du restaurant scolaire.

Toute infraction entraînera une sanction, selon l’échelle de sanctions en vigueur au collège.

II.C. Mouvement des personnels :

. Les personnels accèdent à l’établissement soit par le portillon situé à l’entrée principale du collège soit par le parking qui leur est réservé (entrée située allée D. Casanova). Un espace est mis à disposition pour les bicyclettes, motos et autres deux-roues. Ceux-ci doivent être tenus parqués et cadenassés. En cas de dégradation ou de vol, l’établissement ne saurait être tenu responsable.

II.D. Accès des visiteurs :

. L’agent d’accueil contrôle les entrées et sorties de tout visiteur adulte, organisme ou entreprise qui doit s’identifier en sonnant à l’interphone situé à côté du portillon d’accès au collège et indiquer la personne (ou le service) avec laquelle (lequel) il a rendez-vous. La réception des familles se fait exclusivement sur rendez-vous. Tout entrant au collège doit justifier son identité en présentant un document officiel et impérativement renseigner le registre d’accueil qui sera signé à l’arrivée au collège et à la sortie de celui-ci. Toute personne ne se soumettant pas à cette procédure est susceptible d’avoir à répondre du délit d’intrusion punissable d’une amende en cas de poursuites judiciaires (décret 96/378 du 6 mai 1996).

II.E. Déplacements vers les installations sportives ou lieu de sortie pédagogique :

. Pour les cours d’Éducation Physique et Sportive (E.P.S) et les activités de l’Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S), les élèves doivent se rendre du collège aux installations sportives municipales : le trajet entre le collège et l’installation sportive fait partie intégrante du cours. Les élèves restants sous l’entière responsabilité du chef d’établissement, ces déplacements sont donc encadrés par le professeur d’EPS et s’effectuent dans le respect des règles de circulation sur la voie publique et du présent Règlement.

. Pour une sortie pédagogique, les élèves partent du collège, et reviennent au collège, encadrés par les personnels prévus.

Toute sortie organisée par les personnels du collège est soumise à l’autorisation écrite du Chef d’Établissement (formulaire type disponible au secrétariat) et d’une information aux familles, faite exclusivement par le secrétariat du collège via l’E.N.T.

Toute sortie gratuite pour les élèves est obligatoire. Une absence non justifiée entraînera une sanction.

En cas de sortie payante pour les familles, celle-ci est facultative et soumise à autorisation écrite du (ou des) responsable(s) légal (aux).

II.F. Circulation des élèves à l’intérieur de l’établissement :

La circulation dans les couloirs se fait aux intercours et aux récréations. Les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs. Pendant les heures de cours, aucune circulation n’est autorisée, sauf cas d’urgence, sur autorisation de l’adulte en charge de l’élève et en le faisant accompagner. En cas d’accident à l’intérieur du collège ou sur le trajet normal domicile/ collège, le professeur (ou l’assistant d’éducation), en charge de la classe à ce moment-là, doit être immédiatement prévenu par l’élève afin d’en informer la direction.

III- L’ORGANISATION ET LE SUIVI DES ÉTUDES

III.A. Organisation des études :

. Chaque élève a le droit et le devoir d’assister chaque jour à l’intégralité de ses cours selon l’emploi du temps de sa classe. A ce titre, il est tenu de participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, le contenu des programmes, le contrôle des connaissances et de réaliser la totalité des travaux effectués en classe et demandés à la maison.

. Pendant les heures de cours, chaque élève doit être attentif et studieux. Les bavardages sont interdits car ils nuisent à la compréhension et à la réussite de chacun.

III.B. Gestion des absences et des retards :

La ponctualité et l’assiduité sont des obligations légales, soumises au contrôle des autorités académiques. Tout manquement à ces obligations entraîne la responsabilité des responsables légaux. Le collège informe les familles dans les plus brefs délais des absences de leurs enfants.

Toute absence doit être signalée au plus vite au collège et justifiée par écrit, avec mention du motif et des dates et heures d’absence via le carnet de correspondance numérique disponible sur Pronote via l’Espace Numérique de Travail ENT ou un mot écrit remis au Service Vie Scolaire.

En cas d’absences répétées et/ou injustifiées, l’établissement est alors dans l’obligation, après avoir communiqué avec la famille, de procéder à un signalement pour absentéisme auprès de la Direction des Services Académiques (DSDEN) dès quatre demi- journées d’absence non justifiées dans le mois.

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. Ils doivent être proscrits. Les absences non justifiées ou les retards peuvent entraîner une punition ou une sanction.

III.C. Utilisation du carnet de correspondance :

Chaque élève possède un carnet de correspondance numérique accessible via Pronote par l’ENT.

L’équipe éducative, l’élève et les responsables légaux peuvent l’utiliser pour échanger des informations. Il est le lien permanent entre le collège et les familles. Il permet de convenir de rendez-vous entre parents, professeurs, CPE, PsyEN et le Service Médico-Social.

Pour contacter l’administration du collège, il convient d’utiliser le service de messagerie intégré à Pronote par l’ENT.

III.D. Modalités de contrôle des connaissances :

Celui-ci s’inscrit dans le cadre réglementaire des études en cycle 3 et 4 dispensées au collège.

L’enseignant est le seul décisionnaire quant à la forme, la fréquence et l’évaluation des contrôles de ses classes. Il appartient à l’enseignant d’expliciter ses conditions de mise en œuvre aux élèves afin que ceux-ci puissent les comprendre et les respecter. Les évaluations peuvent faire l’objet de devoirs individuels ou collectifs, réalisés en classe ou à la maison.

Conformément à ses obligations d’élèves, chaque élève doit réaliser tous les travaux demandés à la classe et peut être sanctionné en cas d’absence délibérée, de tricherie avérée ou de travail non rendu dans le délai fixé par l’enseignant.

Tout élève absent, quel que soit le motif invoqué, sera dans l’obligation de refaire l’évaluation dans la discipline concernée, selon les modalités fixées par l’enseignant.

Pour chaque devoir réalisé et évalué (notes ou compétences), l’enseignant est tenu d’en saisir le résultat sur Pronote par l’ENT afin de faciliter le suivi de scolarité par les responsables légaux.

Sauf dispositif particulier, le système de notation en vigueur dans l’établissement est le suivant :

. Pour les notes, elles sont échelonnées de 0 à 20 et exprimées en point entier ou demi et quart de point. Il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée. Le zéro de conduite est proscrit.

. Pour les évaluations par compétences, le système d’évaluation est conforme aux 5 domaines du Socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Afin de préparer les élèves aux épreuves écrites du Diplôme National du Brevet (D.N.B), des contrôles communs de type Brevet peuvent être organisés en classes de 3ème. Des contrôles communs peuvent également être organisés en classe de 4ème et de 5ème.

III.E. Bulletins scolaires :

. Les conseils de classe se déroulent trimestriellement. Un bulletin récapitulant les résultats obtenus individuellement par l’élève ainsi que les appréciations des professeurs, les progrès ou les efforts réalisés est remis aux responsables légaux en fin de chaque trimestre selon les modalités définies en chaque début d’année scolaire.

. En fin de chaque cycle 3 (6ème) et 4 (3ème), un relevé du Livret Scolaire Unique (L.S.U) sera remis aux responsables légaux pour un meilleur suivi du programme et du positionnement de l’élève en termes d’acquisitions pédagogiques. A la suite du conseil de cycle, un bilan de cycle 3 (6ème) et de cycle 4 (3ème) sera fourni aux familles en toute fin d’année scolaire.

. A l’issue du conseil de classe, les mentions suivantes peuvent être prises :

  • Mise en Garde Travail et/ ou Comportement

  • Encouragements

  • Compliments

  • Félicitations

III.F. Parcours Avenir :

Permettre à chaque élève d’élaborer son projet d’orientation scolaire et professionnel tout en découvrant le monde économique et professionnel est l’enjeu du parcours Avenir.

. Le stage de découverte en milieu professionnel pour les élèves de 3ème fait partie intégrante de ce cursus d’enseignement et d’orientation. Sa durée, variable de 1 à 5 jours, est fixée en début d’année scolaire. Tous les stages font l’objet de conventions signées par l’entreprise, le collège, l’élève et ses responsables légaux et ne peuvent s’effectuer que sur temps scolaire. Ce stage fait l’objet d’un rapport écrit et d’une interrogation orale.

. Dans le cadre de parcours différenciés, un (ou plusieurs) autre(s) stage(s) d’observation de durée variable (en entreprise ou en Lycée Professionnel) peut (vent) également être proposé(s) par le chef d’établissement à condition que l’élève ait 14 ans révolus.

Tous les stages font l’objet de conventions signées par l’entreprise, le collège, l’élève et ses responsables légaux. Ces stages ne peuvent s’effectuer que sur du temps scolaire

. Le parcours Avenir s’appuie également sur des actions de découverte collège–lycée, des visites d’entreprises, des participations à des forums des métiers.

Toutes les activités prévues dans le cadre du Parcours Avenir sont obligatoires.

III.G. Dispositifs d’accompagnement :

Afin de permettre la réussite de tous, et d’aider au maximum les élèves dans leurs apprentissages, le collège propose un dispositif d’aide aux devoirs dont les modalités sont indiquées aux familles en chaque début d’année scolaire : SOS Devoirs.

D’autres dispositifs individualisés liés aux difficultés scolaires et/ou médicales des élèves peuvent être mis en place à la demande des professeurs : Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) ou des familles : Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP), Projet d’Accueil Individualisé (PAI), Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Ces trois derniers sont liés à la présentation de bilans médicaux pour monter un dossier géré soit par le collège (PAP, PAI), soit par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Les familles concernées doivent se signaler auprès de la direction à chaque rentrée scolaire.

III.H. Usage de certains biens personnels :

Les élèves viennent au collège uniquement avec leur matériel pédagogique. Par conséquent, l’établissement n’est en aucun cas responsable de l’éventuelle perte ou dégradation d’objets personnels, quelles qu’en soient la nature et la valeur.

. Utilisation du téléphone portable : l’utilisation d’un téléphone portable mobile, ou de tout autre équipement terminal de communication est interdite dans le collège pendant toute activité liée à l’enseignement, que celle-ci se déroule à l’intérieur ou à l’extérieur du collège. En cas d’infraction, l’objet sera pris par un personnel d’enseignement, d’éducation ou de surveillance ou personnel de direction et confié à la Principale, puis rendu à l’élève à la fin des cours de la journée. Un message sera mis sur Pronote.

Cas particuliers :

  • Une exception de principe est posée par la loi : l’utilisation de dispositifs médicaux connectés pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé (conditions d’utilisation définies dans le cadre du PAI ou du PPS)

  • Dans un lieu et des circonstances précises, dans le cadre d’un projet validé par le Chef d’Etablissement, un usage pédagogique raisonné sous la responsabilité d’un personnel enseignant ou d’éducation, est admis.

. Assurance scolaire : il est conseillé aux parents de contracter une assurance pour leur enfant couvrant en particulier les sorties scolaires ainsi que la responsabilité civile de leur enfant.

III. I. Hygiène et sécurité.

. L’introduction de toutes sortes d’armes ou d’objets dangereux dans l’établissement, quelle qu’en soit la nature, est strictement prohibée et sévèrement sanctionnée.

. De même, l’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants sont expressément proscrites et sanctionnées ainsi que la consommation de boissons alcoolisées, sauf pour des événements exceptionnels à destination des personnels et hors présence des élèves.

. Seules les bouteilles d’eau ou gourde transparente sont autorisées (interdiction des cannettes, pack de jus…). De même, la nourriture est interdite au collège : une tolérance dans la cour lors des récréations du matin et de l’après-midi uniquement pour un petit encas. Les bonbons, sucettes, paquets de chips, de nouilles instantanées … sont strictement interdits.

. En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est rappelé qu’il est strictement interdit de fumer pour toute personne présente dans l’établissement (cigarettes électroniques jetables ou non comprises).

. Il est interdit de toucher au système d’alarme et de sécurité.

. Des alertes incendies et des exercices de type PPMS sont organisés chaque année.

. Toute infraction au règlement intérieur en matière de sécurité sera très sévèrement sanctionnée.

III.J. Santé, organisation des soins et des urgences.

Les soins et les prises de médicaments ne peuvent être effectués au sein de l’établissement que sous la responsabilité d’un personnel de santé, ou dans le cadre d’un PAI signé par le médecin scolaire. Par conséquent, les élèves ne peuvent avoir de médicaments au collège hors PAI. Aucun autre personnel n’est habilité à délivrer des soins ou des médicaments. En cas de problème de santé nécessitant ponctuellement ou sur un plus long terme une prise de médicaments sur le temps scolaire, les responsables légaux doivent prendre contact avec l’infirmière scolaire afin d’établir le protocole.

En cas de maladie ou d’accident, les responsables légaux sont prévenus dès que les personnels en ont connaissance et sont invités à venir prendre en charge l’enfant. En cas d’urgence ou d’absence de la famille, l’établissement effectuera un appel au service d’urgence (15) et le médecin régulateur décidera des mesures à prendre dans l’intérêt de l’enfant (envoi des pompiers ou d’une ambulance qui pourra être facturée à la famille).

III.H. Inaptitudes en EPS :

Tout élève assiste au cours d’EPS qu’il soit en mesure de pratiquer ou non. Le certificat médical d’inaptitude permet au médecin de décliner les incapacités fonctionnelles de l’élève. Grâce à ces précisions, l’enseignant adaptera (dans la mesure de ses possibilités) la pratique en fonction des directives du médecin.

C’est le Professeur d’EPS, après accord du Chef d’Etablissement et selon le lieu où se déroule l’activité, qui décide de laisser l’élève en permanence ou de l’emmener en cours, durant lequel, à défaut de pratique, il peut être utile à l’arbitrage, etc. Seule une incapacité totale de plus de 3 mois peut donner lieu à une dispense totale du cours. Toute inaptitude partielle ou totale peut donner lieu à une visite médicale auprès du médecin scolaire, cette visite sera obligatoire pour une inaptitude supérieure à trois mois.

Les accidents pendant le cours d’EPS doivent être signalés au professeur qui avertira la direction pour constituer le rapport d’accident destiné à la famille.

IV. LES DROITS DES ÉLÈVES

IV.A. Droit à l’éducation et au savoir :

. Le droit à l’instruction est garanti pour tous les enfants, sans distinction. Tous les membres de la communauté éducative œuvrent pour permettre l’instruction et l’éducation des élèves afin de réaliser l’insertion sociale et professionnelle de chacun. A ce titre, chaque personnel peut, dans l’exercice de ses missions, recevoir au collège un élève en entretien individuel.

IV. B. Droit à la sûreté et au respect de sa personne :

. Toute personne a droit au respect de son intégrité physique et morale. Toute forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, est interdite et fait l’objet de sanctions.

. Les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles d’engendrer des perturbations dans le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’établissement ne sont pas compatibles avec la vie en collectivité et sont donc répréhensibles.

IV.C. Droit d’expression collective :

Le droit à l’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués élèves et lors des réunions du conseil des délégués élèves. Ce droit s’exerce dans le cadre de l’intérêt général, dans le respect du devoir de neutralité et de laïcité et dans le respect de tous. Aucun affichage ni aucune réunion ne peut être fait sans être autorisé au préalable par le chef d’établissement.

Les délégués élèves sont des acteurs à part entière de la communauté éducative. Leur rôle est de contribuer à améliorer et à faciliter les relations à l’intérieur de cette communauté en s’exprimant au nom des élèves qu’ils représentent dans les différentes instances de l’établissement, conformément à la législation en vigueur.

IV.D. Droit d’association :

Deux associations régies par la loi de juillet 1984 sont autorisées au sein du collège : le Foyer Socio-Educatif (FSE) et l’Association Sportive (AS) affiliée à l’UNSS. Lieux d’éducation citoyenne, d’ouverture culturelle et sociale les associations contribuent à l’amélioration du climat scolaire et sont tenues de rendre compte annuellement de leurs activités au conseil d’administration et lors d’assemblées générales.

IV.E. Droit à l’information

Chaque élève et chaque famille a le droit d’être tenu informé des éléments concernant la scolarité de l’enfant, ainsi que de la vie de l’établissement. A ce titre, l’établissement met à disposition de chacun un accès individuel à l’Environnement Numérique de Travail. Pour faciliter ces échanges, chaque famille doit informer le secrétariat de l’établissement de tout changement lié à sa situation (vie de famille, domiciliation, téléphone…) en fournissant le justificatif approprié.

V. LES DEVOIRS DES ÉLÈVES

IV.A. Devoir d’assiduité :

. Les élèves doivent participer à tous les enseignements obligatoires et à toutes les activités correspondant à leur scolarité (cours, sorties pédagogiques, interventions extérieures, natation, etc.) tels que définis dans le projet d’établissement.

A ce titre, les élèves doivent être chaque jour en possession de tout le matériel scolaire et l’équipement nécessaire au travail en classe, y compris pour l’EPS.

. De même ils doivent avec leurs familles se tenir informés de toutes les informations et activités émanant de l’établissement.

V.B. Devoir de respect des biens collectifs et individuels :

. Les élèves sont tenus de respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. Toute dégradation engage toujours la responsabilité de son auteur qui doit en faire aussitôt la déclaration. Le collège se réserve la possibilité, selon les circonstances, d’exiger une réparation financière des familles sans préjudice des sanctions disciplinaires que la dégradation, si elle est volontaire, pourrait entraîner.

. L’accès aux ressources informatiques du collège est soumis à la signature et au respect de la charte internet et informatique (cf annexe)

V.C. Devoir de laïcité et de neutralité :

. Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au respect des principes de neutralité et de laïcité. Aucune attitude ni aucune action de nature publicitaire, commerciale, confessionnelle ou politique n’est autorisée.

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le port par les élèves de signes distinctifs qui constituent des éléments de prosélytisme, de propagande ou de discrimination et qui sont susceptibles de provoquer des troubles ou des perturbations est interdit.

V.D. Devoir de civilité :

. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, sont autant d’obligations indispensables à la sérénité du climat scolaire.

. La tenue vestimentaire et le langage doivent être décents, et adaptés à un environnement de travail.

VI. LA DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS.

En cas de non-respect des règles de vie dans le collège, une punition voire une sanction adaptée sera prise dans l’intérêt des élèves concernés et de tous les membres de la communauté scolaire. Toute punition ou sanction doit être motivée et expliquée.

Il est donc nécessaire que la punition et la sanction soient graduées en fonction du manquement à la règle et du fait d’indiscipline.

VI.A. Punitions :

Elles peuvent être prononcées par les personnels de l’établissement. Elles constituent des réponses immédiates à certains manquements mineurs aux obligations des élèves et aux perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Selon la nature et la gravité des actes commis, les élèves sont passibles :

  • d’une observation écrite dans le carnet de liaison numérique

  • de la présentation d’excuses orales et/ou écrites, éventuellement en public,

  • d’un devoir supplémentaire,

  • d’une retenue de 1 ou 2 heures avec du travail,

  • d’une exclusion ponctuelle d’un cours qui s’accompagne d’une prise en charge de l’élève et doit demeurer exceptionnelle. Elle donne lieu systématiquement à un rapport écrit au Chef d’Établissement. L’élève a alors l’obligation de mettre à jour le cours manqué et de faire les devoirs donnés pour le cours suivant.

Dans tous les cas, la famille est informée sur l’ENT ou, selon la gravité et la récurrence des faits par sms, courriel ou appel téléphonique.

VI.B. Sanctions :

. En cas d’atteintes aux personnes et aux biens ou de manquements graves aux obligations des élèves, l’adulte ayant constaté le manquement rédige un rapport disciplinaire avec proposition de sanction à l’attention du Chef d’Etablissement. Selon la nature des faits, celui-ci prononcera une sanction ou déclenchera la convocation du conseil de discipline conformément à la circulaire du 1er aout 2011.

Selon la nature et la gravité des actes commis, les élèves sont passibles :

– d’un avertissement

– d’un blâme

– d’une mesure de responsabilisation, exécutée dans l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, sans excéder vingt heures

– d’une exclusion temporaire de la classe, au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement, qui ne peut excéder huit jours

– d’une exclusion temporaire de l’établissement, qui ne peut excéder huit jours

– d’une exclusion définitive de l’établissement

. Une commission éducative, présidée par le Chef d’Etablissement peut examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et favoriser la recherche d’une réponse éducative. Sa composition est arrêtée par le Conseil d’Administration (C.A).

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Ce règlement est le résultat du travail de la communauté éducative. Il s’appuie sur les textes en vigueur et a été adopté par le Conseil d’Administration réuni en séance à la date du 07/11/2023. Il constitue un contrat passé entre les élèves et leurs familles et le collège. Il peut être révisé périodiquement en fonction de sa pratique et de son application, à la demande des membres du Conseil d’Administration. L’inscription au collège Camille du Gast vaut adhésion.

Pour le Conseil d’Administration,

Le Chef d’Établissement, Mme BOUGARD Marie Catherine.

Textes :

. Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré 

. Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l’application de la règle, mesures de prévention et sanctions

. Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement

. Arrêté du 18 novembre 2020 fixant les clauses types de la convention Mesures de responsabilisation (Actes législatifs)

RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Charte Internet et Informatique du collège

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation d’internet dans le cadre des activités du collège. Elle s’appuie sur les lois en vigueur :

Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005

Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

Loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978

Loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986.

Les règles et obligations s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser le réseau pédagogique du collège.

1. Chaque utilisateur du réseau s’engage à :

  • prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe l’administrateur réseau de toute anomalie constatée.

  • n’apporter aucune modification à la configuration des machines (dont les configurations d’affichage : fonds d’écran, écrans de veille, icônes, curseur…).

  • n’installer aucun logiciel

  • n’utiliser des supports amovibles qu’occasionnellement et sous la responsabilité d’un adulte.

  • ne lancer une impression qu’après autorisation

  • enregistrer ses travaux dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur).

2. L’utilisation d’Internet est réservée à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Éducation Nationale.

L’accès à Internet se fait en présence et sous le contrôle d’un membre de l’équipe éducative

La connexion à des services de dialogue en direct, des forums de discussion, ainsi que toute consultation à des fins personnelles ou de loisirs sont strictement interdites.

Le téléchargement de quelque programme que ce soit est interdit.

Les utilisateurs doivent respecter les règles juridiques : respect d’autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :

  • à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe

  • à caractère pédophile ou pornographique

  • incitant aux crimes, délits et à la haine

  • à caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux.

Enfin, dans le cadre de la protection des mineurs, l’élève ne devra pas laisser son nom, sa photo, son adresse, son numéro de téléphone ou tout autre signe facilitant son identification sur Internet.